Conditions générales de vente de la Bigoudène Box
PRÉAMBULE
La SPL Destination Pays Bigouden Sud est inscrite au RCS sous le n° 82443399900011. Son siège social se situe 17 rue
Raymonde Folgoas Guillou 29120 PONT-L’ABBE. Elle est titulaire d’un certificat d’immatriculation au registre des
opérateurs de voyages et de séjours n° IM029170002. Garantie financière : GROUPAMA 29000 QUIMPER.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
D’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat de la Bigoudène Box®, ci-après
dénommées « l’Acheteur »,
Et, d’autre part, la SPL Destination Pays Bigouden Sud, par l’intermédiaire de son Service commercial Bigoudène
Box®, ci-après dénommée « Bigoudène Box® ».
Les CGV régissent exclusivement la relation entre Bigoudène Box® et l’Acheteur. En ce qui concerne la relation entre
Bigoudène Box® et l’Utilisateur d’un coffret-cadeau Bigoudène Box®, il convient de prendre connaissance des
Conditions Générales d’Utilisation Bigoudène Box® (ci-après « CGU »), disponibles sur le site
www.destination-paysbigouden.com et à l’intérieur du catalogue disponible dans la box.
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés sur le site
www.destination-paysbigouden.com ou dans les différents points de vente. Les CGV sont accessibles à tout moment
sur le site internet www.destination-paysbigouden.com. Toute commande sur le
www.destination-paysbigouden.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur des
présentes CGV, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leur contenu par
ce dernier. L’acceptation de ces CGV prend effet lors de la validation de la commande ou lors de l’achat dans un
point de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur
ou lors de l’achat dans un point de vente. Bigoudène Box®, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans
préavis les CGV. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en
ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Les CGV sont applicables en France
métropolitaine et Corse.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les produits commercialisés sont 3 coffrets cadeaux proposant 176 offres loisirs, produits locaux, hébergements ou
restauration. Les coffrets-cadeaux se présentent sous la forme d’un boîtage de type coiffe bigoudène, étiqueté
avec : un fourreau cartonné présentant le produit, un livret avec GENCOD (code-barres). Chaque offre a son propre
livret : bleu « découverte », jaune « évasion » ou rouge « passion ». Chaque livret présente l’offre de sa gamme et est
accompagné d’un bon d’échange numéroté et tamponné. Les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur
contractuelle. Les produits vendus en ligne présentés sur le site de www.destination-paysbigouden.com sont livrés en
France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des coffrets-cadeaux Bigoudène Box® indiqués sur tous les supports de communication de l’Office de
Tourisme Destination Pays Bigouden Sud des différents points de ventes sont des prix publics, exprimés en euros toutes
taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres
éventuels frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur, facturés en supplément et indiqués avant la
validation de la commande de l’Acheteur. Bigoudène Box® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de
la commande. Le montant total de la commande (prix de la box TTC et frais d’expédition) est indiqué avant
validation finale du bon de commande.
ARTICLE 3 : STOCK ET DISPONIBILITE
Les coffrets-cadeaux proposés sur le site www.destination-paysbigouden.com sont présents dans les propres stocks
de Bigoudène Box®. Toutefois, la disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes
réalisées sur le site, dans nos points de vente ou auprès d’entreprises. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de
produit après le passage de commande, Bigoudène Box® s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais,
par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. Bigoudène Box®
effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de
l’Acheteur. En cas de rupture de stock, Bigoudène Box® se donne le droit de refuser la vente ou de la reporter.
ARTICLE 4 : COMMANDE SUR SITE OU PAR MAIL
L’Acheteur déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. En cas d’expédition, l’Acheteur
fournit à Bigoudène Box® une adresse postale et mail valables et s’assure de leur validité dans le temps. Au moment
de la commande, l’Acheteur doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. L’Acheteur
réalise sa commande sur Internet via le www.destination-paysbigouden.com. Il lui appartient de sélectionner sur le
site le(s) coffret(s)-cadeau(x) qu’il désire commander. Il choisit son adresse de livraison. La commande sera
expédiée dès règlement par l’Acheteur. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par Bigoudène
Box® lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Bigoudène Box® et l’Acheteur. La validation
du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature
électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.
La vente sera considérée comme définitive après envoi de la commande par Bigoudène Box® à l’Acheteur.
L’Acheteur peut, en cas de problème, contacter le Service Bigoudène Box® au 02 21 62 00 40 ou 02 98 82 37 99 ou
par mail à box.otpbs@gmail.com. Bigoudène Box® se réserve le droit de refuser de livrer ou d’honorer une
commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou
dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur ne
pourront être prises en compte par Bigoudène Box® que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être
notifiées par mail à box.otpbs@gmail.com avant envoi de la box. Dans l’hypothèse où ces modifications ne
pourraient être acceptées par Bigoudène Box®, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées
par l’Acheteur.
ARTICLE 5 : LIVRAISON APRES COMMANDE
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet
dans les destinations visées à l’article 1 des CGV et dans un délai maximum d’une semaine lorsque le(s)
produit(s) commandé(s) est(sont) en stock. Si le(s) produit(s) n’est (ne sont) pas en stock, ce qui est indiqué à
l’Acheteur au moment de sa commande en même temps que le délai maximum de livraison par le fournisseur,
Bigoudène Box® s’engage à livrer le(s) produit(s) à l’Acheteur dans un délai maximum de 6 jours après sa réception.
Toutefois, il ne s’agit que d’un délai donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à
aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits
commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute
autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou de Bigoudène
Box®. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou
retenue. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison données par l’Acheteur, Bigoudène Box® ne
saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle
livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. Bigoudène Box® s’engage à effectuer la
livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la
disponibilité des articles. La livraison est faite par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo®. Elle est réputée effectuée
dès la remise du produit commandé par Bigoudène Box® à La Poste. L’Acheteur reconnaît donc que c’est à La
Poste qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il
Bigoudène Box®, en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Vérification de l’état du colis lors de la livraison :
L’Acheteur doit vérifier lors de la livraison le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où
l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra
vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La
vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou
toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l’Acheteur d’exercer tout
recourt auprès de La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables
suivant la réception et d’en adresser une copie à Bigoudène Box®. La responsabilité de Bigoudène Box® ne saurait
en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison :
Tous les délais indiqués sont considérés en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie,
perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recourt auprès de La
Poste sans que la responsabilité de Bigoudène Box® puisse être jamais mise en cause. L’Acheteur devra tout de
même avertir par mail Bigoudène Box® dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de
commande. En cas de grève de La Poste, Bigoudène Box® informera l’Acheteur par mail du possible retard de
livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
Retrait en cas d’absence :
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, La Poste déposera un avis de passage à l’adresse de livraison
indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par La Poste.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par La Poste, la commande sera retournée à Bigoudène Box®, qui se
réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
Renvoi de la marchandise :
Le transfert de propriété des produits de Bigoudène Box® et le transfert corrélatif des risques de perte et de
détérioration s’y rapportant sera réalisé dès acceptation de la commande par Bigoudène Box®, matérialisant
l’accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits
voyagent aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toute réclamation auprès du
transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement se fait comptant à la commande ou sur le point de vente par chèque bancaire, espèces, cartes
bancaires, Visa et Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de l’envoi de la commande par
Bigoudène Box®. Bigoudène Box® se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un
justificatif de domicile, pour tout paiement.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai porté à quatorze
(14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le produit devra impérativement être
retourné intact, correctement protégé dans son emballage d’origine et dans son état d’origine. Le produit devra
être complet, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et devra être dans un état de
propreté parfait. L’Acheteur devra informer le Service Bigoudène Box® avant de retourner la marchandise (à
l’adresse suivante : Destination Pays Bigouden Sud – Service Bigoudène Box® – 11 Place Gambetta – 29120
PONT-L’ABBE) accompagnée du bon de commande ou d’une copie de la facture de vente. Tout risque lié au retour
de la commande est à la charge de l’Acheteur. Bigoudène Box® échangera (sous réserve de disponibilité) ou
remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de
rétractation. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de
commande par l’Acheteur.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas en cas d’achat de la Bigoudène Box® dans l’un de nos points de vente.
ARTICLE 8 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Les informations nominatives demandées par Bigoudène Box® sont indispensables à la gestion de la commande de
l’Acheteur et à l’établissement de sa facture. L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Bigoudène Box®. Il peut
l’exercer en envoyant sa demande par mail à pbs@destination-paysbigouden.bzh En fonction de la sélection faite
par l’Acheteur lors de sa commande, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de
Bigoudène Box® et d’autres services de Destination Pays Bigouden Sud. L’Acheteur peut à tout moment décider de
ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Bigoudène Box® en spécifiant sa demande par mail à
pbs@destination-paysbigouden.bzh
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Acheteur reconnaît que l’ensemble des données textes, photos, graphiques, vidéos, images, commentaires,
ouvrages…, présent sur le site et sur les éditions de Destination Pays Bigouden Sud, est protégé par le droit d’auteur,
le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Acheteur reconnaît qu’il n’est
autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du site www.destination-paysbigouden.com dans un but autre que la
consultation du site ou la passation d’une commande est interdite sans l’autorisation de Bigoudène Box®.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE BIGOUDENE BOX®
Les produits Bigoudène Box® répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Bigoudène Box® ne
peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stock, un cas de force majeure,
de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des
télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. Le site www.destination-paysbigouden.com ne
pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitudes ou
omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous les dommages résultant d’une intrusion
frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Bigoudène Box® ne pourra être tenue pour
responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Bigoudène Box® se
dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu. Bigoudène Box® ne saurait être responsable de
toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires. Les
photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas
contractuels et n’engagent nullement Bigoudène Box®.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue
française. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. S’il est impossible, et pour tous les litiges
auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa
résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Quimper seront
compétents.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR
Le fait pour une personne physique ou morale d’acheter en direct sur l’un des points de vente ou de commander
(par mail ou courrier) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable à Bigoudène Box®.
