Taxe de séjour

Taxe de séjour © Glenn Carstens-Peters Taxe de séjour © Glenn Carstens-Peters

Collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour

De quoi s’agit-il ?

Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, “La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.”

L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom. 

Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont : 

  • les personnes mineures
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

A qui s’adresse t-elle ?

Tous les hébergeurs sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale. 

Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.

A quoi sert-elle?

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.