Taxe de séjour La Collecter, la déclarer et la reverser

©Penmarch Location Chambre D'hôtes|L. Gloaguen

La taxe de séjour est une contribution perçue par les hébergeurs pour le compte de la collectivité. Elle s’applique aux personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire.

Comment la collecter, la déclarer et la reverser ? Retrouvez ici toutes les informations.

De quoi s’agit-il ?

Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, “La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune ».

L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur, qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.

Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :

les personnes mineures
les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

A qui s’adresse t-elle ?

Tous les hébergeurs sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux, et ceci, que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer.

Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.

©Balade en bord de mer - Penmarc'h |A. Lamoureux

A quoi sert-elle?

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Les tarifs de l'année 2025

©Plage du Steir - Lesconil |A. Lamoureux

Pour les hébergements non classés

Le montant correspond à 5% du prix par nuit et par occupant (plafonné à 4,59€) + 10% de taxe additionnelle départementale.

Pour les hébergements classés

Pour calculer le montant de la taxe de séjour à percevoir, il faut multiplier le nombre de personnes assujetties non exonérées par le nombre de nuits, puis par le tarif de la taxe par nuitée (montant selon classement).

Les montants par classement :